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Les cantons comme laboratoires pour les droits humains
Introduction
La Suisse est un Etat fédéral – ce fait se reflète non seulement dans son organisation politique, mais aussi dans son système de protection des droits humains. Tandis que la Constitution fédérale définit un standard minimal en la matière, les constitutions cantonales constituent un espace pour des garanties plus étendues. De nombreux cantons ont exploité cet espace pour créer des droits fondamentaux qui n’existent pas, ou seulement partiellement, au niveau fédéral.
Droit à l’accueil extra-familial pour enfants dans le canton de Bâle-Ville
Le droit à l’accueil extra-familial pour enfants constitue un soutien pour les familles et favorise l’égalité. Depuis 2005, il est inscrit comme droit fondamental dans la Constitution du canton de Bâle-Ville.
Droit à l'usage de la langue des signes italienne dans le canton du Tessin
Le canton du Tessin a inscrit dans sa Constitution le droit pour les personnes sourdes ou malentendantes d’utiliser la langue des signes italienne (LIS) au sein des institutions publiques. Cette mesure vise à promouvoir l’accessibilité et la diversité linguistique.
Droit de mourir dans la dignité dans le canton de Vaud
Le canton de Vaud est le seul canton Suisse à avoir inscrit le droit de mourir dans la dignité dans sa constitution cantonale. Il est également le premier à avoir réglementé l’assistance au suicide dans les établissements médico-sociaux (EMS) et les hôpitaux.
Droit à un environnement sain dans le canton de Genève
A ce jour, seule la Constitution cantonale genevoise de 2012 garantit le droit à un environnement sain. Il se concrétise néanmoins progressivement au niveau international, notamment dans le cadre des Nations Unies et du Conseil de l’Europe.
Droit au salaire minimum dans le canton du Tessin
Le Tessin est l’un des rares cantons en Suisse à avoir inscrit le droit à un salaire minimum dans sa constitution. Cette disposition vise à lutter contre le dumping salarial, à protéger les travailleur.euse.x.s et à leur permettre de mener une « vie digne ».
Droit au logement dans le canton de Bâle-Ville
Le droit au logement a été inscrit dans la Constitution du canton de Bâle-Ville en 2018 à la suite d’une initiative populaire. Des mesures concrètes de mise en œuvre permettent la création de nouveaux logements à prix abordables.
Droits des personnes âgées dans le canton de Fribourg
Dans le canton de Fribourg, les personnes âgées bénéficient d’un droit constitutionnel à la participation, à l’autonomie, à la qualité de vie et au respect de leur personnalité. C’est sur cette base que différents projets ont été mis en œuvre.
Droit à l’intégrité numérique dans le canton de Neuchâtel
Big Data, e-gouvernement, intelligence artificielle : pour que la numérisation profite à tou.te.x.s, des règles et des mécanismes de protection sont nécessaires. Neuchâtel fait partie des premiers cantons à avoir inscrit le droit à l’intégrité numérique dans sa constitution cantonale.