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Droit à un environnement sain dans le canton de Genève
La Constitution de la République et du canton de Genève garantit le droit à un environnement sain (art. 19 Cst./GE). Il s’agit d’un droit justiciable, c’est-à-dire que les titulaires de ce droit peuvent agir en justice contre l’inaction du législateur en matière de protection de l’environnement. En 2022, l’Assemblée générale des Nations Unies a reconnu dans une résolution le droit humain à un environnement propre, sain et durable.
Historique
La nouvelle Constitution cantonale, entrée en vigueur le 1er juin 2013, a remplacé celle de 1847 et renforcé la protection des droits humains. La jurisprudence avancée de la Cour européenne des droits de l’homme sur les liens entre droits humains et environnement a été un élément déterminant dans l’inscription du droit à un environnement sain dans la Constitution cantonale. Cette jurisprudence précise que les obligations de protection issues de la Convention européenne des droits de l’homme imposent aux Etats de protéger la population contre les dangers environnementaux.
Effets dans la vie quotidienne
Sur cette base constitutionnelle, le plan cantonal de protection de l’environnement « Environnement 2030 » a été élaboré. La société civile en tire un bilan nuancé. Yves Lador, membre du Réseau d’information de Genève sur les activités relatives aux droits et libertés (REGARD), indique : « La qualité́ de l’air à Genève reste un sujet problématique. Selon les statistiques de l’Etat, la charge de polluants des zones urbaines est passée de ‘très élevée’ à ‘significative’ entre 2003 et 2022. Mais la diminution des polluants en général reste un gros défi. Certains efforts portent donc leurs fruits, mais les pics de pollution, eux, ne déclenchent toujours pas de mesures particulières de protection. Les associations du canton demandent donc que ce droit à un environnement sain soit au fondement du dialogue avec la population sur ces expositions. »
Portée nationale et intercantonale
L’introduction du droit à un environnement sain dans le canton de Genève représente jusqu’à aujourd’hui une avancée unique en Suisse. Au début des années 2020, le débat sur l’inscription d’un tel droit au niveau fédéral a été relancé par une initiative parlementaire. En 2022, le Conseil national n’a pas donné suite à cette initiative. Toutefois, à l’échelle cantonale, la revendication d’un droit fondamental à un environnement sain reste présente dans le débat politique, par exemple dans le canton de Vaud.