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Les Traités et leurs organes

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Les Traités et leurs organes

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Tous les traités et accords relatifs aux droits humains, ainsi que les organes chargés de leur application. Cette liste contient également les textes que la Suisse n'a pas ratifié.

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Cher.e.x utilisateur.trice.x,

En mars 2025, l’Institution suisse des droits humains (ISDH) a repris le portail d’information géré par humanrights.ch. Vous vous trouvez maintenant sur le nouveau portail.

Cette migration s’est accompagnée d’une réorganisation en profondeur. Les informations que vous cherchez ne sont peut-être présentées de la même manière qu’auparavant. Nous espérons que vous vous habituerez rapidement à cette nouvelle organisation.

Pour toute question et commentaire : info@isdh.ch

Bonne navigation !

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