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Bienvenue sur le portail d’information de l’ISDH. Sur ce portail, vous trouverez des informations sur les obligations internationales et européennes de la Suisse en matière de droits humains, et leur application. Il regroupe en un seul lieu les textes, les décisions, les thèmes et les procédures les plus importants.
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Inhalte
Droits humains ONU
- Observations générales des organes de traités de l'ONU
- Communications individuelles de l'ONU concernant la Suisse
- Déclaration universelle des droits de l'homme
- Pacte I de l'ONU
- Pacte II de l'ONU
- Convention de l'ONU contre le racisme
- Convention de l'ONU contre la torture
- Convention de l'ONU sur les droits des femmes
- Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées
- Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant
- Convention de l'ONU contre les disparitions forcées
- Aperçu des procédures de rapport des Etats de l'ONU
Droits humains Conseil de l'Europe
- Jurisprudence de la CourEDH concernant la Suisse
- La Convention européenne des droits de l'homme
- La Convention d'Istanbul
- Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture
- La Convention de Lanzarote
- Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- Convention-cadre européenne pour la protection des minorités nationales
- Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)
- Aperçu des procédures de rapport des Etats du Conseil de l'Europe