Droits humains : comment les Etats externalisent leur responsabilité
Changement climatique, numérisation du quotidien, chaînes de valeur mondialisées. Autant de défis actuels où la notion de frontières nationales est dépassée. Comment alors garantir les droits humains, traditionnellement rattachés à un Etat et à un territoire ?
La conception traditionnelle des droits humains n’est plus à la hauteur des enjeux mondiaux. D’une part, car cette conception ne reconnait des obligations principalement aux Etats, alors que de nombreux acteurs, tels que les entreprises, sont aujourd’hui tout aussi influents. Cela implique également une limitation spatiale de la responsabilité, c’est-à-dire les frontières de l’Etat. D’autre part, cette conception est limitée dans le temps : les violations des droits des générations futures ne sont pas prises en compte.
Avec des conséquences bien réelles : ces lacunes permettent aux Etats et aux acteurs privés de se dérober à leur responsabilité ou de la déléguer à d’autres acteurs. On parle dans ces cas d’« externalisation de la responsabilité en matière de droits humains ».
Une étude pour expliquer un phénomène structurel
L’Institution suisse des droits humains (ISDH) publie aujourd’hui une étude sur l’externalisation de la responsabilité en matière de droits humain (pdf). Un phénomène structurel qui s’observe en Suisse – mais pas seulement – et présente des risques accrus pour les droits humains.
« La Suisse n’est pas épargnée par le phénomène d’externalisation de la responsabilité. Qu’il s’agisse de la lutte contre le changement climatique ou du contrôle migratoire, les autorités délèguent régulièrement leurs responsabilités à d’autres Etats ou à des entreprises » déclare Stefan Schlegel, Directeur de l’Institution suisse des droits humains.
Trois exemples d’externalisation :
En matière de migration, la pratique des « centres de retour » (en anglais return hubs) est débattue depuis plusieurs mois à l’Assemblée fédérale. Selon ce modèle, les personnes dont la demande d’asile a été rejetée en Suisse et qui ne peuvent pas être renvoyées dans leur pays d’origine seraient transférées vers un Etat tiers ayant accepté de les accueillir. La Suisse externaliserait ainsi auprès de ces Etats une partie de l’exécution des renvois. Cette pratique pose problème, car ces procédures peuvent avoir de graves conséquences sur les droits humains des personnes migrantes ou réfugiées. En adhérant à plusieurs conventions internationales, la Suisse s’est engagée à respecter ces droits.
En matière climatique, l’exclusion des « émissions grises » dans le bilan carbone des Etats. Il s’agit des émissions générées lors des étapes antérieures et postérieures à la consommation. En Suisse, où les biens de consommation sont le plus souvent importés, les émissions grises représentent environ les deux tiers du bilan carbone… mais ne figurent pas dans son bilan d’émission officiel. Une externalisation de sa responsabilité climatique.
Dans le secteur privé : des entreprises basées en Suisse délocalisent des étapes de production dans des pays à bas salaires. Ces pays possèdent une législation plus souple en matière d’environnement et de travail et appliquent le droit de façon plus laxiste. Il en résulte que la plus grande partie de la valeur ajoutée est générée dans le Nord global, notamment en Suisse, tandis que les risques pour les droits humains se posent principalement dans le Sud global.
Lire l’étude complète pour plus d’exemples d’externalisation(pdf)
Des risques réels pour les droits humains
L’externalisation de la responsabilité augmentent les risques de violations des droits humains. Ces risques sont particulièrement aigus pour les groupes vulnérables : femmes, enfants, personnes migrantes, etc.
De plus, l’externalisation rend difficile l’accès à la justice. Les responsabilités étant mal définies, la compétence des tribunaux est également peu claire. Lorsque les personnes lésées se trouvent à l’étranger, des barrières logistiques et financières s’ajoutent : coûts des procédures, langue, moyens de preuve inaccessibles, etc.
Affronter les problèmes, clarifier les responsabilités
Avec son étude, l’ISDH entend rendre les autorités attentives à la prévalence de l’externalisation dans de nombreux domaines. Elle entend également rendre évidents les risques qui en découlent pour les droits humains, même si les personnes lésées se trouvent à des milliers de kilomètres.
« Des décisions prises en Suisse ont un impact réel, parfois grave, sur des individus et des communautés de l’autre côté du monde, voire encore à naître. Il s’agit donc bien d’un sujet pour l’Institution suisse des droits humains. Il est de notre responsabilité collective d’affronter ces problèmes et de clarifier les responsabilités » conclut Stefan Schlegel.
L’étude examine également plusieurs efforts de clarification et de réallocation de la responsabilité. Ces efforts n’en sont malheureusement qu’à leurs balbutiements et il reste beaucoup à faire, y compris en Suisse.