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Recommandation générale n° 12 du Comité des droits de la femme de l'ONU (1989) sur la violence à l'égard des femmes

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Dans la Recommandation générale n° 12, le Comité concrétise les obligations des Etats parties en vertu des articles 2, 5, 11, 12 et 16 de la Convention de l'ONU sur les droits des femmes en ce qui concerne la protection des femmes contre toutes les formes de violence dans la vie privée et publique. Les Etats sont invités à fournir dans leurs rapports périodiques des informations détaillées sur les lois existantes, les mesures politiques, les offres de soutien ainsi que les enquêtes statistiques sur la violence à l'égard des femmes, y compris la violence sexualisée et domestique ainsi que la violence sexualisée au travail.

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