L'observation générale n° 17 concrétise l'art. 15, al. 1, let. c 17 du Pacte I de l'ONU relatif au droit de propriété intellectuelle. Celui-ci comprend les intérêts moraux et matériels découlant de la qualité d'auteur d'œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques. La remarque aborde les droits des auteurs et l'accès public à la culture. Les Etats doivent préserver les droits de protection des auteurs tout en garantissant la participation culturelle. L'accès ne doit pas être limité de manière inadmissible par des intérêts commerciaux.