Dans l'observation générale n° 3, l'art. 13 sur l'égalité d'accès à la justice de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées est concrétisé. Il demande que les procédures soient conçues de manière accessible, compréhensible et inclusive. L'accompagnement des procès, la formation du personnel judiciaire et l'accès à la représentation juridique sont essentiels.