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Observation générale n° 3 du Comité contre la torture de l'ONU (2012) sur le droit à réparation

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Dans l'observation générale n° 3, l'article 14 de la Convention des Nations unies contre la torture est concrétisé. Les victimes de torture ont un droit complet à la réparation - y compris l'indemnisation, la réhabilitation, la reconnaissance publique et la garantie de non-répétition. Le Comité souligne l'importance d'un soutien individuel et d'un traitement pénal.

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