Naviguer sur isdh.ch

CourEDH - Schuler-Zgraggen contre la Suisse (1995)

Décision de dédomagement (Art. 50 CEDH)

Arrêt du 31 janvier 1995

Le contenu de cet article a été créé par humanrights.ch Il a été transféré à l’ISDH fin 2024 pour gestion ultérieure.

Autres articles pertinents

Chargement en cours

Vous avez été redirigé.e.x sur le nouveau portail d’information sur les droits humains en Suisse

Cher.e.x utilisateur.trice.x,

En mars 2025, l’Institution suisse des droits humains (ISDH) a repris le portail d’information géré par humanrights.ch. Vous vous trouvez maintenant sur le nouveau portail.

Cette migration s’est accompagnée d’une réorganisation en profondeur. Les informations que vous cherchez ne sont peut-être présentées de la même manière qu’auparavant. Nous espérons que vous vous habituerez rapidement à cette nouvelle organisation.

Pour toute question et commentaire : info@isdh.ch

Bonne navigation !

Vous avez été redirigé.e.x sur le nouveau portail d’information sur les droits humains en Suisse

Cher.e.x utilisateur.trice.x,

En mars 2025, l’Institution suisse des droits humains (ISDH) a repris le portail d’information géré par humanrights.ch. Vous vous trouvez maintenant sur le nouveau portail.

Cette migration s’est accompagnée d’une réorganisation en profondeur. Les informations que vous cherchez ne sont peut-être présentées de la même manière qu’auparavant. Nous espérons que vous vous habituerez rapidement à cette nouvelle organisation.

Pour toute question et commentaire : info@isdh.ch

Bonne navigation !