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CourEDH - CICAD contre la Suisse (2016)
Requête n° 17676/09
Pas de violation de l'article 10 de la CEDH (liberté d'expression)
La CourEDH est aujourd’hui arrivée à la conclusion que l’arrêt du Tribunal fédéral confirmant l’atteinte illicite à la personnalité d’un professeur d’université ne représentait pas une violation de la liberté d’expression.
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