Tant la Constitution fédérale suisse (art. 15) que de nombreux traités internationaux relatifs aux droits humains protègent la liberté de pensée et de conscience, notamment le Pacte II de l'ONU (art. 18).

La liberté de pensée et de conscience protège des processus internes, c'est pourquoi il est nécessaire de les séparer strictement de la liberté d'expression.

Il est notamment interdit :

• d'amener des individus à penser d'une certaine manière par la contrainte

• de les sanctionner en raison de certaines pensées

• de les réééduquer pour des raisons idéologiques

La liberté de pensée et de conscience protège l'autonomie intellectuelle de l'être humain et donc le cœur de la sphère privée, raison pour laquelle elle ne peut en aucun cas être limitée. Comme ces libertés concernent la vie intérieure de l'individu, aucune restriction ne peut pas être légitimée par des intérêts publics.

Obligations de l'Etat

L'Etat ne doit pas porter d'atteintes injustifiées à la liberté de pensée et de conscience. Ainsi, les méthodes de contrainte, psychoactives ou autres, visant à influencer la pensée d'une personne sont interdites. Sont également interdites, par exemple, toute privation de liberté dans le but d'une rééducation idéologique ou encore les poursuites pénales contre les objecteur.trice.x.s de conscience au service militaire.

L'Etat doit également empêcher les ingérences de particuliers dans la liberté de pensée et de conscience, par exemple en les protégeant contre une rééducation religieuse forcée par des tiers.

Situation en Suisse

En principe, la liberté de pensée et de conscience est garantie en Suisse (art. 15 Constitution fédérale, art. 9 Convention européenne des droits de l'homme et Pacte II de l'ONU).

Les défis posés par les droits humains découlent de la relation entre la liberté de pensée et de conscience, la neutralité de l'Etat et d'autres droits fondamentaux. Les objecteur.trice.x.s de conscience, les minorités religieuses et les personnes qui refusent des obligations médicales ou scolaires pour des raisons de conscience sont particulièrement concernées.

Ancrage dans le droit

• Liberté de croyance, de conscience et de religion (art. 15 de la Constitution fédérale)

• Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 18 du Pacte II de l'ONU, art. 5 let. d de la Convention de l'ONU contre le racisme, art. 14 Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant, art. 18 Déclaration universelle des droits de l'homme)

• Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 9 Convention européenne des droits de l'homme)