Le travail des enfants désigne toutes les formes d'emploi des enfants qui mettent en péril leur santé, leur développement ou leur éducation. En ce sens, l'Organisation internationale du travail (OIT) définit le travail des enfants comme toute activité économique qui prive les enfants de leur enfance, compromet leur éducation ou nuit à leur santé et à leur développement.

Le travail des enfants en tant que tel n'est donc pas interdit par les droits humains. Le droit international et le droit national de l'enfant donnent des directives claires pour protéger les enfants contre l'exploitation.

Les pires formes de travail des enfants sont formellement interdites, notamment l'esclavage et les pratiques similaires, le travail forcé, la prostitution des enfants et la pornographie enfantine.

Obligations de l'Etat

L'Etat ne doit pas interférer avec les normes minimales de protection de l'enfant contre l'exploitation. 

Il doit protéger les enfants de l'exploitation par des particuliers. Cela peut se faire par le biais de normes légales minimales visant à protéger l'enfant contre l'exploitation économique, ou par la poursuite pénale des pires formes de travail des enfants.

En outre, l'Etat doit prendre des mesures de politique sociale appropriées pour prévenir l'exploitation des enfants et garantir des recours efficaces contre l'exploitation des enfants. La protection des enfants contre l'exploitation ne doit pas être limitée.

Situation en Suisse 

L'art. 11 de la Constitution fédérale suisse protège les besoins particuliers des enfants et les jeunes. Dans le monde du travail, la Loi suisse sur le travail (LTr) et le Code suisse des obligations (CO) régissent la protection des enfants et des jeunes.

Selon la loi sur le travail, l'âge minimum pour les activités de travail est fixé, en principe, à 15 ans (art. 29). Les travaux légers, comme la distribution de journaux, sont autorisés à partir de 13 ans.

La Suisse a récemment introduit des obligations de diligence pour certaines entreprises dans le domaine du travail des enfants (art. 964j ss. CO).

Ancrage dans le droit

• Droit des enfants et des jeunes à une protection particulière de leur intégrité, et à l'encouragement de leur développement (art. 11 de la Constitution fédérale)

• Prise en compte par la Confédération et les cantons des besoins d'encouragement particuliers et de protection des enfants et des jeunes (art. 67 de la Constitution fédérale)

• Prise en compte par la Confédération des besoins de la famille (art. 116 Constitution fédérale)

• Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant (l'ensemble de la Convention comprend des droits de l'homme spécifiques aux enfants)

• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

• Convention de l'OIT no. 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, du 17 juin 1999

• Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (ensemble de la Convention), non ratifiée par la Suisse