Externalisation de la responsabilité : une étude pour comprendre et visibiliser ce phénomène
A qui incombe la responsabilité de garantir les droits humains à l’heure du changement climatique ? Ou de protéger les droits humains dans l’espace numérique, qui ne connaît pas de frontières ? Dans quels cas cette responsabilité n’est-elle pas assumée, ou est-elle déniée, transférée, déléguée à d’autres ? L’externalisation de la responsabilité est un phénomène structurel et actuel. Une étude fondamentale de l’ISDH analyse ce phénomène.
En 2024, l’ISDH a choisi pour axe de travail principal l’externalisation de la responsabilité en matière de droits humains. En effet, la conception traditionnelle des droits humains n’est plus à la hauteur des enjeux mondiaux actuels tels que le changement climatique, les chaînes de valeur mondiales, la migration et la numérisation.
D’une part, car cette conception ne reconnait des obligations principalement aux Etats, alors que de nombreux acteurs, tels que les entreprises, sont aujourd’hui tout aussi influents. Cela implique également une limitation spatiale de la responsabilité, c’est-à-dire les frontières de l’Etat. D’autre part, cette conception est également limitée dans le temps : les violations des droits des générations futures ne sont pas prises en compte.
Une étude pour expliquer un phénomène structurel
Face aux enjeux actuels (numérisation, changement climatique, chaînes de valeur mondialisées) les limitations de la conception traditionnelle de la responsabilité provoquent un flou : qui est responsable de la mise en œuvre des droits humains et quelle est la portée de cette responsabilité ? Ce flou permet aux Etats et aux acteurs privés de se dérober à leur responsabilité ou de la déléguer à d’autres acteurs.
Trois exemples d’externalisation
La pratique des « centres de retour » (en anglais return hubs) est débattue depuis plusieurs mois à l’Assemblée fédérale. Selon ce modèle, les personnes dont la demande d’asile a été rejetée en Suisse et qui ne peuvent pas être renvoyées dans leur pays d’origine seraient transférées vers un Etat tiers ayant accepté de les accueillir. La Suisse externaliserait ainsi auprès de ces Etats une partie de l’exécution des renvois. Cette pratique pose problème, car ces procédures peuvent avoir de graves conséquences sur les droits humains des personnes migrantes ou réfugiées. En adhérant à plusieurs conventions internationales, la Suisse s’est engagée à respecter ces droits.
Les Accords de Paris ont imposé une limitation des émissions de gaz à effet de serre pour chaque Etat. Mais ces quotas excluent les émissions dites « grises », générées lors des étapes antérieures et postérieures à la consommation. En Suisse, où les biens de consommation sont le plus souvent importés, les émissions grises représentent environ les deux tiers du bilan carbone… mais ne figurent pas dans son bilan d’émission officiel. Le pays externalise donc une partie de sa responsabilité de limiter ses émissions à des pays tiers.
Dans de nombreux secteurs, des entreprises basées en Suisse délocalisent des étapes de production dans des pays à bas salaires. Ces pays possèdent une législation plus souple en matière d’environnement et de travail et appliquent le droit de façon plus laxiste. Il en résulte que la plus grande partie de la valeur ajoutée est générée dans le Nord global, notamment en Suisse, tandis que les risques pour les droits humains se posent principalement dans le Sud global. Du point de vue légal, la responsabilité est fragmentée car les entreprises agissent tout au long des chaînes de valeur comme des structures distinctes les unes des autres.
Des conséquences réelles pour les droits humains
L’externalisation de la responsabilité augmentent les risques de violations des droits humains. Ces risques sont particulièrement aigus pour les groupes vulnérables : femmes, enfants, personnes migrantes, etc.
Dans le domaine du changement climatique, l’externalisation aggrave les conséquences du réchauffement planétaire sur les droits humains. Entre autres, citons les droits à la vie, à la santé, à l’eau et à l’alimentation. De même, les chaînes de valeur mondiales sont fréquemment le théâtre de violations des droits humains, comme le droit à la santé, le droit à l’égalité et à la protection contre la discrimination, l’interdiction de l’esclavage et du travail forcé.
De plus, l’externalisation rend difficile l’accès à la justice. Les responsabilités étant mal définies, la compétence des tribunaux est également peu claire. Lorsque les personnes lésées se trouvent à l’étranger, des barrières logistiques et financières s’ajoutent : coûts des procédures, langue, moyens de preuve inaccessibles, etc.
Reconnaitre le phénomène et le combattre
Avec son étude, l’ISDH entend visibiliser le phénomène d’externalisation, et rendre évidents les risques qui en découlent pour les droits humains. L’étude examine également plusieurs efforts de clarification et de réallocation de la responsabilité. Ces efforts n’en sont malheureusement qu’à leurs balbutiements et il reste beaucoup à faire, notamment en Suisse.
« L’ISDH s’inquiète des risques pour les droits humains qui découlent de l’externalisation de la responsabilité. Des décisions prises en Suisse ont un impact réel, parfois grave, sur des individus et des communautés de l’autre côté du monde, voire encore à naître. Il est de notre responsabilité collective d’affronter ces problèmes et de clarifier les responsabilités » conclut Stefan Schlegel, Directeur de l’ISDH.
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