Le principe de non-refoulement interdit l'extradition, l'expulsion ou le refoulement d'une personne vers un autre pays s'il existe des motifs sérieux de croire que cette personne court un risque grave de torture ou de traitement inhumain ou d'une autre violation très grave des droits humains dans le pays de destination (voir Interdiction de la torture).

Le principe de non-refoulement est reconnu par le droit international dans la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, la Convention européenne des droits de l'homme, la Convention de l'ONU contre la torture et dans le Pacte II de l'ONU. Au niveau interne, le principe de non-refoulement est concrétisé aussi bien dans la Constitution fédérale suisse que dans le droit d'asile et le droit des étrangers.

Obligations de l'Etat

L'interdiction de refoulement doit être respectée par l'Etat. Les autorités compétentes doivent donc vérifier les risques de violations graves des droits humains avant de procéder à une éventuelle extradition ou à un refoulement.

Comme l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains, le principe de non-refoulement n'admet aucune restriction.

Situation en Suisse

La question de la légalité des expulsions est également un sujet pertinent pour les droits humains en Suisse. Le Comité contre la torture de l'ONU a déjà accepté de nombreuses plaintes individuelles contre la Suisse portant sur une violation du principe de non-refoulement.

Ancrage dans le droit

• Principe de non-refoulement (art. 25, al. 2 et 3, Constitution fédérale, art. 5 de la loi sur l'asile et art. 83 de la loi sur les étrangers et l'intégration)

• Principe de non-refoulement (art. 3 Convention de l'ONU contre la torture)

• Principe de non-refoulement (art. 33 Convention de Genève relative au statut des réfugiés)

• Interdiction de la torture (art. 3 Convention européenne des droits de l'homme)